La Police Municipale Parisienne est une police de proximité ...
Quelle revalorisation salariale pour les Chefs de service de police municipale à compter du 1er septembre 2022?
Annoncées par le gouvernement lors de la conférence salariale ...
Un policier municipal a t-il le droit de légaliser une signature?
La légalisation de signature sert à authentifier la signature ...
Quelle réglementation pour le policier municipal en cumul d’activités?
Voici le cadre juridique du cumul d’activités des policiers ...
Qu’est ce que les codes NATINF?
NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). ...
Quelle revalorisation salariale pour les policiers municipaux au 1er juillet 2022?
I. l’augmentation de la valeur du point d’indice dans ...
Quel bilan après la généralisation du fichier unique sur la fourrière?
Généralisé en avril 2021, le système d’information national des ...
Les policiers municipaux peuvent avoir un accès aux données de la DICEM
La modification de la mise en œuvre de la ...
Les policiers municipaux et les gardes champêtres sont-ils compétents pour verbaliser les nouvelles infractions au code pénal créées par le décret n°2022-185 du 15 février 2022 ?
Telle est la question soulevée suite à la parution ...
L’indemnisation des frais de procédure suite à condamnation et la protection fonctionnelle
Victimes d’outrages, de menaces… Lorsque les auteurs sont identifiés ...