• vendredi , 18 septembre 2020

Salaires

Salaire police municipale

Le salaire d’un fonctionnaire de police municipale est très variable. Il possède une part fixée par décret de loi, évolutive en fonction du  grade ou de la catégorie (gardien, chef de service, directeur). Cette part “fixe” est indiquée dans les tableaux ci-dessous.  Mais le fonctionnaire de police municipal est un fonctionnaire municipal payé par la mairie qui peut ajouter des primes (ou pas) aux fonctionnaires qu’elle emploie. Les primes sont listées dans la fin d’article.

Par exemple un gardien de police municipale à l’échelon 6 gagnera 1324€ net qui est la part fixe. Mais il peut se voir reverser en plus 200€ d’indemnité spéciale mensuelle de fonction et encore 80€ pour des heures supplémentaires… Cela lui fera un total de 1604€ net. C’est un exemple, car les indemnités ou primes varient en fonction des grades, des mairies, des fonctions occupées…

Comment calculer le salaire d’un fonctionnaire ?
Le traitement indiciaire, ou salaire de base d’un agent, se calcule à partir de 2 données :

  • l’indice majoré, propre à l’agent
  • le point d’indice, qui est commun à tous les fonctionnaires.

En multipliant l’un par l’autre, on obtient le salaire de base brut.

Qu’est ce que l’indice majoré (IM) ?
Le salaire de base d’un fonctionnaire dépend de son cadre d’emploi, de son grade mais surtout de son échelon. L’échelon permet d’apprécier l’ancienneté de l’agent.
Par exemple, un agent entrant dans la fonction publique sans expérience professionnelle préalable sera, une fois titularisé, à l’échelon 1. Il passera à l’échelon 2 au bout d’un an.
A chaque échelon correspond un indice brut auquel correspond un indice majoré.
La correspondance entre indices bruts et majorés est fixée par décret.

Des points d’indice en plus pour les responsabilités particulières : la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Les agents qui assument une responsabilité particulière ou qui font preuve d’une technicité spécifique peuvent bénéficier de points d’indice majorés supplémentaires. Le fait que les policiers municipaux exercent leur activité plus de la moitié de leur temps de travail dans les zones urbaines sensibles (ZUS) constitue le critère déterminant de l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Le point d’indice
Une fois l’indice majoré connu, il reste à le multiplier par la valeur du point d’indice pour connaître enfin sa rémunération de base.
La valeur du point d’indice est publiée au Journal officiel. La valeur du point est actuellement fixée à 4,6860.

Indice majoré x point d’indice = salaire de base

Un agent disposant d’un indice majoré de 328 touche un salaire de 328 x 4,6860 = 1537,02 € brut par mois.

Les tableaux ci-dessous représentent les grilles de salaires bruts mensuels des policiers municipaux. Pour obtenir la rémunération totale, il faudra ajouter aux traitements indiciaires mentionnés dans ces grilles différentes primes et indemnités.

Gardien-Brigadier/ Garde-Champêtre Chef (Catégorie C2)

Garde Champêtre Chef Principal (Catégorie C3)

Brigadier-chef principal (échelle spécifique – Catégorie C)

Grille indiciaire – Chef de service de police municipale (Catégorie B)

Chef de service de police municipale principal, 2e classe (Catégorie B)

Chef de service de police municipale principal, 1ère classe (Catégorie B)

Grille indiciaire – Directeur de police municipale (Catégorie A)

Grille indiciaire – Directeur principal de police municipale (Catégorie A)

Les policiers municipaux ont également la possibilité d’obtenir des indemnités en complément de leur salaire. Le régime indemnitaire est un complément de salaire accordé par le Maire ou le Président de la Collectivité.

Les policiers municipaux ont accès aux indemnités suivantes :
– Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
– Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF)
– Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Ces indemnités peuvent être cumulées. En plus des éléments de ce régime indemnitaire, les agents peuvent percevoir le supplément familial et une indemnité de résidence. Les montants varient suivant les collectivités..

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) 
La récupération des heures supplémentaires sous la forme d’un repos compensateur est privilégiée. Cependant, à défaut, la collectivité peut prévoir de rémunérer ces heures.
Le nombre d’heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14/01/2002 ne peuvent dépasser 25h mensuelles.

Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Les critères d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité sont fixés par l’assemblée délibérante. Divers éléments peuvent entrer en compte lors de l’attribution de cette indemnité à un agent : la notation, le niveau de responsabilité, l’animation d’une équipe, les agents à encadrer, la charge de travail, …

Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF)

Les critères de versement de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction sont fixés par délibération. Ces critères peuvent être : la motivation de l’agent, son taux d’absentéisme… L’autorité territoriale procède aux attributions individuelles en fonction des critères d’attribution déterminés, dans la limite du taux maximum d’attribution individuelle détaillé dans le tableau ci-dessous. 

Pour le cadre d’emploi de directeur, le montant fixe de 7500€ est le montant maximum annuel. 

Quelques références :

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2 Commentaires

  1. ROCAT Lionel
    1 août 2019 à 6 h 55 min Répondre

    Bonjour,

    Je souhaiterai savoir si un véhicule de la police municipale doit obligatoirement disposer du système de gyrophare. Dans le cas négatif, comment doit on apprécier la priorité de ces véhicules lorsque ils passent le feu rouge.
    Vous remerciant par av avance.

    bien cordialement

    Lionel Rocat

  2. bruno
    4 février 2020 à 8 h 53 min Répondre

    Bjr,
    Les textes précisent que seuls les véhicules des pompiers, du SAMU, de la police et de la gendarmerie sont prioritaires s’ils utilisent leurs avertisseurs sonores et lumineux. S’ils ne l’utilisent pas ils ne sont pas prioritaires.
    Question : est ce qu’un véhicule de la police municipale utilisant un avertisseur sonore et lumineux est prioritaire ?
    S’il s’agit d’une mission de protection des personnes et des biens où la réactivité est nécessaire, je dirais oui;
    mais la PM a t elle une mission générale de ce type.

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