• lundi , 25 mars 2019

Salaires

Salaire police municipale

Comment calculer le salaire d’un fonctionnaire ?
Le traitement indiciaire, ou salaire de base d’un agent, se calcule à partir de 2 données :

  • l’indice majoré, propre à l’agent
  • le point d’indice, qui est commun à tous les fonctionnaires.

En multipliant l’un par l’autre, on obtient le salaire de base brut.

Qu’est ce que l’indice majoré (IM) ?
Le salaire de base d’un fonctionnaire dépend de son cadre d’emploi, de son grade mais surtout de son échelon. L’échelon permet d’apprécier l’ancienneté de l’agent.
Par exemple, un agent entrant dans la fonction publique sans expérience professionnelle préalable sera, une fois titularisé, à l’échelon 1. Il passera à l’échelon 2 au bout d’un an.
A chaque échelon correspond un indice brut auquel correspond un indice majoré.
La correspondance entre indices bruts et majorés est fixée par décret.

Des points d’indice en plus pour les responsabilités particulières : la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Les agents qui assument une responsabilité particulière ou qui font preuve d’une technicité spécifique peuvent bénéficier de points d’indice majorés supplémentaires.
Le fait que les policiers municipaux exercent leur activité plus de la moitié de leur temps de travail dans les zones urbaines sensibles (ZUS) constitue le critère déterminant de l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Le point d’indice
Une fois l’indice majoré connu, il reste à le multiplier par la valeur du point d’indice pour connaître enfin sa rémunération de base.
La valeur du point d’indice est publiée au Journal officiel.
La valeur du point est actuellement fixée à 4,6860.

Indice majoré x point d’indice = salaire de base

Un agent disposant d’un indice majoré de 328 touche un salaire de 328 x 4,6860 = 1537,02 € brut par mois.

Les tableaux ci-dessous représentent les grilles de salaires bruts mensuels des policiers municipaux. Pour obtenir la rémunération totale, il faudra ajouter aux traitements indiciaires mentionnés dans ces grilles différentes primes et indemnités.

Gardien-Brigadier/ Garde-Champêtre Chef (Catégorie C2)

Grille indiciaire – Garde-Champêtre Chef Principal (Catégorie C3)

Grille indiciaire – Brigadier-chef principal (échelle spécifique – Catégorie C)

Grille indiciaire – Chef de service de police municipale (Catégorie B)

Chef de service de police municipale principal, 2e classe (Catégorie B)

Chef de service de police municipale principal, 1ère classe (Catégorie B)

Grille indiciaire – Directeur de police municipale (Catégorie A)

Grille indiciaire – Directeur principal de police municipale (Catégorie A)

Les policiers municipaux ont également la possibilité d’obtenir des indemnités en complément de leur salaire. Le régime indemnitaire est un complément de salaire accordé par le Maire ou le Président de la Collectivité.

Les policiers municipaux ont accès aux indemnités suivantes :
– Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
– Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF)
– Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Ces indemnités peuvent être cumulées. En plus des éléments de ce régime indemnitaire, les agents peuvent percevoir le supplément familial et une indemnité de résidence. Les montants varient suivant les collectivités..

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) 
La récupération des heures supplémentaires sous la forme d’un repos compensateur est privilégiée. Cependant, à défaut, la collectivité peut prévoir de rémunérer ces heures.
Le nombre d’heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14/01/2002 ne peuvent dépasser 25h mensuelles.

Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Les critères d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité sont fixés par l’assemblée délibérante. Divers éléments peuvent entrer en compte lors de l’attribution de cette indemnité à un agent : la notation, le niveau de responsabilité, l’animation d’une équipe, les agents à encadrer, la charge de travail, …

Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF)

Les critères de versement de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction sont fixés par délibération. Ces critères peuvent être : la motivation de l’agent, son taux d’absentéisme… L’autorité territoriale procède aux attributions individuelles en fonction des critères d’attribution déterminés, dans la limite du taux maximum d’attribution individuelle détaillé dans le tableau ci-dessous.

Quelques références :

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