• jeudi , 17 janvier 2019

Histoire et présentation

Histoire et présentation de la police municipale

Au sens étymologique, le mot « police » vient du grec politeia : l’art de gouverner la cité, lequel dérive du mot polis : la cité, la ville. Les premières traces de la police municipale remontent au IXème siècle, époque à laquelle l’abolition de l’esclavage suscite une approche différente de la protection. Petit à petit, la mise en place de la sécurité, du bon ordre et de la justice aboutit à la création de divers postes.

Ainsi, à partir du XIème siècle, les guets, les prévôts, les viguiers, les lieutenants de police vont se succéder jusqu’à la révolution française.

La révolution française

 Soldats de la Garde nationale 1791
Soldats de la Garde nationale 1791

La révolution française rejette la police de l’ancien régime, et crée les polices municipales modernes. La loi du 14 décembre 1789 prévoit que les maires ont la responsabilité des pouvoirs de police. Cette loi précise également que les corps municipaux sont chargés de « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics ».
Les maires élus s’affirment comme responsables direct de la police et doivent exercer cette mission à l’aide de la Garde nationale composée de citoyens.

La IIIe république

Dès le début de la IIIème République, la police municipale perd son statut de fonction inhérente à la communauté locale. Ce changement est très étroitement lié à la réorganisation administrative du territoire.

La loi municipale du 5 avril 1884 modifie les attributions de la police municipale qui n’apparaissent plus alors que comme des fonctions administratives.

Néanmoins son champ d’action reste encore large. L’article 97 de cette loi précise que : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. ». Le maire est le responsable de l’ordre sur la commune, les forces de police sont sous son autorité. Cette loi prévoit la création de commissariats de police municipale, dirigés par des commissaires nommés par le gouvernement. Cependant le maire nomme les agents et inspecteurs de police qui ont donc le statut d’agents communaux.

Dans les villes de moins de 6 000 habitants, le préfet nomme des commissaires cantonaux. Pour les villes de 6 000 habitants, le président de la république est chargé de nommer les commissaires cantonaux. Des commissaires départementaux coiffent l’ensemble du dispositif.

Les guerres mondiales

Entre les deux guerres, des maires de grandes villes, comme Nice, Strasbourg, Metz et Toulouse, demandent et obtiennent l’étatisation de leur police.
Toutefois, jusqu’en 1941, la majorité des communes conservent leur police municipale.

La loi du 23 avril 1941 ou loi de VICHY institua la police d’État pour les communes de plus de 10 000 habitants. On parle alors de la police nationale.

La Ve république

En 1965, un arrêté daté du 22 septembre précise qu’une commune de plus de 2 000 habitants peut être dotée d’une police municipale. Puis, en 1966, est créée la police nationale telle que nous la connaissons aujourd’hui. Alors que le mouvement général tend à l’étatisation des polices municipales, ces dernières, loin de disparaître, subsistent.

La loi de finances de 1972 à 1974 a accéléré l’étatisation des polices municipales, désignant les personnes pouvant être intégrées dans le corps d’état. Le décret 76-831 du 24 août 1976 fixe les modalités d’intégration des agents de la police municipale de villes étatisées dans le corps de gardiens de la paix de la police nationale.
Les polices municipales non étatisées sont maintenues en activité sous la responsabilité des maires.

Dans les années 80 les polices municipales se développent. Le phénomène s’explique par le sentiment d’insécurité grandissant, les élus de nombreuses villes répondent donc aux attentes des citoyens en créant leur propre police. La police municipale représente, pour les habitants des villes et des villages, une police de proximité qui leur paraît plus accessible.

La police municipale reste d’ailleurs plus adaptée aux besoins particuliers de chaque ville. Ainsi, malgré le coût de fonctionnement d’un tel service, de nombreux maires n’hésitent pas à créer une police municipale.

La police municipale est aujourd’hui en pleine expansion. Elle constitue la troisième force de police en France.
Si la création de la police municipale a suscité et continue à susciter des réticences et des conflits de principe, les citadins se réjouissent quant à eux des services rendus par cette police de complémentarité.

EFFECTIFS

Depuis les années 1980, avec les lois de décentralisation et l’émergence des politiques locales de sécurité, de plus en plus de communes se dotent de services de police municipale, dont les effectifs ne vont pas cesser d’augmenter.

En 1984, on compte 5.641 agents dans 1.748 communes, aujourd’hui, les policiers municipaux seraient environ 22.000.

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