• lundi , 27 mai 2019

Le fonctionnement de la police municipale

Les agents de la police municipale sont des fonctionnaires territoriaux. Ils agissent sous l’autorité et la responsabilité du maire de la commune. Le ressort territorial de la Police municipale est donc la commune.
L’organisation et le fonctionnement de la Police municipale sont déterminés par arrêté du maire.

Le fonctionnement des polices municipales dépend des communes

Les communes comptant plus de 5.000 habitants peuvent décider la création d’une police municipale sur délibération du conseil municipal. Dans les communes plus petites, la mise en place d’une police municipale est soumise à l’autorisation préalable du ministre en charge des collectivités territoriales.

La police municipale peut être organisée et structurée de différentes manières selon sa taille, ses besoins et sa configuration géographique. Un service se découpe en général en brigades ou en groupes.

Ainsi, on trouvera dans les unités de police municipale des brigades spécialisées :

  • brigade moto (ou quad) ;
  • brigade canine ;
  • brigade nautique ;
  • brigade équestre ;
  • brigade VTT ;
  • brigade fourrière ;
  • brigade îlotage ;
  • brigade des transports en commun ;
  • brigade de sûreté nocturne.

Le policier municipal est présent dans son secteur, il anticipe, analyse, prévient, communique, dissuade et réprime. Ce sont ses principales missions.

Il agit sur un territoire défini, divisé en secteur ou quartier. Il est en contact permanent avec la population, il connaît les habitants, commerçants, participe à la vie de quartier. Cette proximité favorise les liens entre le policier municipal et les citoyens. Sa relation avec le public est fondée sur l’écoute et le dialogue.

Le policier municipal permet de répondre immédiatement aux besoins quotidiens de sécurité, par sa présence, son dialogue, son aide ou assistance, ainsi que les contacts avec les partenaires locaux.

Le temps de travail

L’aménagement du temps de travail doit respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n° 93/104/CE du Conseil de l’union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000

1) La journée de travail

– la durée quotidienne de travail d’un agent ne doit pas dépasser 10h de travail effectif
– l’agent a le droit à une pause d’au moins 20min pour une période de 6h de travail effectif
– l’amplitude maximale d’une journée de travail en peut excéder 12h
– les agents doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11h.

2) La semaine de travail

– au cours d’une même semaine, la durée du travail (heures supplémentaires comprises) ne peut dépasser 48 heures.
– en moyenne, sur une période de 12 semaines consécutives, la durée du travail hebdomadaire ne peut excéder 44 heures
– le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

3) Le travail de nuit

Le travail de nuit comprend la période comprise entre 22h et 5h ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22h et 7h.

Comment entrer dans la police municipale ?

Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Pour plus d’informations veuillez vous référer à la page «Devenir police municipal »

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