Une police municipale à Paris ?

La ville de Paris ne dispose pas à proprement parler de police municipale.

A Paris, le Préfet de Police exerce, au-delà de ses compétences de représentant de l’État, les pouvoirs et attributions qui sont confiés aux maires de droit commun en matière de police municipale.

La Maire de Paris est chargée du respect des règles dans un certain nombre de domaines relevant des incivilités.

Mairie de Paris : sécurité

En 2016 a été crée la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) de la Mairie de Paris qui est composée d’agents chargés d’un service de police et d’agents de police judiciaire adjoints. Ces fonctionnaires ont des uniformes ressemblants voir similaire à celui de la police municipale et leurs missions sont proches.

Ces agents peuvent verbaliser dans un certain nombre de domaines : dépôts irréguliers, collecte des ordures ménagères, déjections canines, divagations d’animaux, épanchements d’urine, nuisances sonores, terrasses-étalages, règlement des espaces verts, marchés, chantiers, occupation de la voie publique.

Composée de plus de 1900 agents municipaux, la DPSP contribue par des actions de prévention, de médiation, de dissuasion, et si nécessaire, de verbalisation, à la régulation de l’espace public et à la tranquillité des Parisiens.

La lutte contre les incivilités s’articule, à l’échelon local, autour de 10 circonscriptions. Le chef de circonscription devient le seul interlocuteur des mairies d’arrondissement en matière de lutte contre les incivilités.

Quelques chiffres :

Chaque circonscription dispose notamment sur le terrain :

• d’une quarantaine d’inspecteurs de sécurité, dont une brigade VTT, présents de 7h à 23h
• d’une brigade de surveillance des espaces verts, composée d’agents d’accueil et de surveillance
• d’une cellule de coordination de la lutte contre les incivilités qui, en relation avec les mairies et les services de la propreté et des parcs et jardins, oriente les opérations de lutte contre les incivilités dans les zones les plus sensibles

La brigade d’intervention de Paris

La Mairie de Paris dispose d’une brigade d’intervention (BIP) composée de plus de 300 agents.

Ce service intervient sur l’ensemble du territoire parisien, elle vient en appui des dispositifs mis en place par les circonscriptions et répond aux situations d’urgence.

Avec des modes d’action adaptés permettant de couvrir 24h/24 et 7j/7 l’ensemble du territoire parisien, la BIP est composée des unités suivantes :

• une unité d’appui, comptant plus de 150 agents dont les ¾ sont essentiellement présents en soirée
• une unité de nuit, comptant une centaine d’agents
• une unité motocycliste, comptant 20 agents
• une unité cynophile, comptant 25 agents
• une unité de protection, comptant une douzaine d’agents

Les procès-verbaux dématérialisés

La dématérialisation de la procédure de relevé des infractions met un terme à l’utilisation du traditionnel carnet à souche. Les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris (ISVP) utilisent désormais un smartphone pour relever les infractions sur la voie publique. Cet outil permet la saisie des informations mais aussi la prise de photos servant de preuve pour le constat et la géolocalisation du lieu de l’infraction. Les informations saisies sont transmises par WIFI directement au Centre national de traitement des procès-verbaux.

La protection des équipements

Les 600 inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris patrouillent, 24h/24, dans les équipements municipaux (espaces verts, crèches, stades, gymnases, musées, bibliothèques, conservatoires, équipements sociaux, cimetières,…) afin de mener une action préventive et dissuasive. Ils effectuent leurs rondes essentiellement à pied ou à vélo.

A la porte des mairies d’arrondissement ou des bâtiments administratifs, dans les jardins et espaces verts ou dans les cimetières, près de 1 000 agents d’accueil et de surveillance accueillent, orientent le public, et interviennent en cas de difficultés.

Des prestataires externes

Afin de compléter l’action des agents municipaux, la Mairie de Paris a par ailleurs recours à des prestataires externes (budget 8 M€ en 2014) afin d’assurer des missions de sûreté ou de sécurité incendie dans bon nombre d’équipements municipaux.

L’ensemble de ces agents est relié en permanence au Centre de Veille Opérationnelle (CVO) qui, tous les jours de l’année (24h/24), déclenche, en cas de nécessité, les services municipaux.

La prévention de la délinquance

Le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité (CPPS). Ce contrat gère la coopération des principaux partenaires publics parisiens en matière de prévention et sécurité (Ville de Paris, Préfecture de Police, Parquet de Paris, Éducation Nationale, Préfecture de Paris et l’ensemble du secteur associatif).

Le CPPS fixe les objectifs et les moyens de mise en œuvre de la politique de prévention et de sécurité à Paris.

Les 9 nouveaux dispositifs

• prévenir la radicalisation et accompagner les familles
• mettre à l’abri les familles dormant dans la rue
• renforcer la sécurité des seniors
• renforcer la sécurité des touristes
• renforcer la protection des agents chargés d’une mission de service public
• lutter contre la vente à la sauvette et les activités illicites dans l’espace public
• lutter contre les incivilités dans l’espace public
• prévenir la délinquance dans les transports et les gares
• promouvoir une vie nocturne apaisée

Le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité 2015 -2020 

La protection des écoliers

La sécurité des petits Parisiens qui se rendent à l’école est une priorité pour la Ville de Paris et pour la Préfecture de Police.

Pour l’année 2015 / 2016, Paris comptera 449 « points d’école»  dont 324 sont confiées aux agents de la Mairie de Paris ; les autres étant assurés par des agents de surveillance de Paris (ASP) placés sous l’autorité du Préfet de Police.

L’accompagnement des personnes âgées lors des opérations bancaires

Sur un simple appel téléphonique (01.42.76.77.77.) toute personne âgée qui désire effectuer des opérations bancaires peut s’assurer de la protection des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Le transport jusqu’à l’établissement financier s’effectue en voiture banalisée et climatisée. Les inspecteurs de sécurité se tiennent toujours près de la personne lorsqu’elle effectue ses démarches et la reconduisent à son domicile.

L’assistance aux catégories les plus fragiles de la population

Cette unité municipale unique en France est constituée de 27 inspecteurs de sécurité, de 2 travailleurs sociaux et de 2 interprètes qui maraudent pour maintenir un lien avec les sans-abri (14 000 contacts en 2014), les orienter vers les structures d’accueil et contribuer à les «sortir de la rue» (150 «sorties de la rue» en 2014).

La tranquillisation des quartiers et des événements festifs

La tranquillité publique dans nos quartiers et dans nos équipements nécessite une forte collaboration entre services de police en charge de la sécurité publique et une certaine complémentarité.

La présence dissuasive des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris placés sous l’autorité de la Maire de Paris participe à l’amélioration du sentiment de sécurité des habitants des quartiers, des usagers et personnels des équipements municipaux.

Trois dispositifs spécifiques ont également été mis en place pour répondre aux légitimes préoccupations des Parisiens : les correspondants de nuit, les zones de sécurité prioritaire (ZSP) et le plan « sécurité touristes ».

– Les correspondants de nuit

Au contact direct des habitants, à des horaires où la plupart des habitants reviennent de leur travail, de la crèche ou de l’école, parfois à des horaires où seuls les services d’urgence sont ouverts, ces 125 agents municipaux, qui peuvent être joints par téléphone, assurent trois types de missions : la médiation (prévention des nuisances et des incivilités, résolution de «petits» conflits de voisinage ou entre usagers de l’espace public) ; la veille sociale (écoute des personnes fragilisées, orientation vers les services sociaux) ; la veille technique (signalement aux services techniques sur des dysfonctionnements en matière de voirie, d’éclairage, de propreté, etc.).

– Les Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP)

L’instauration depuis 2012 de zones de sécurité prioritaires dans les quartiers les plus sensibles a pour but de répondre aux préoccupations des habitants confrontés à la délinquance, à la violence et aux trafics de toutes sortes qui mettent en péril le lien social. L’objectif est de renforcer la collaboration accrue entre les différents acteurs (police, justice, mairie, services administratifs, techniques et sociaux, associatifs,…).

A Paris, trois ZSP ont été créées dans les quartiers : Barbès / Château-Rouge / Goutte d’Or (18e arrondissement), Curial-Cambrai / Stalingrad (19e arrondissement) et Orteaux / Saint-Blaise / Réunion (20e arrondissement).

– La sécurité des touristes et des événements festifs

Chaque année, Paris accueille plus de 30 millions de visiteurs, ce qui en fait la première destination touristique mondiale. Afin de renforcer la sécurité des touristes, un plan piloté par la Préfecture de Police permet d’assurer une présence policière accrue sur les sites touristiques, aux abords des hôtels et des grands magasins.
La Mairie de Paris participe à cette opération en intensifiant les patrouilles d’inspecteurs de sécurité sur les territoires municipaux à forte fréquentation touristique (Notre-Dame, Champ de Mars, Berges de Seine, Jardin des Champs-Élysées, Jardins du Trocadéro, Butte Montmartre, Jardin Tino Rossi, Canal Saint-Martin, Pont des Arts).

Le “budget spécial” de la Préfecture de Police

Le Préfet de Police de Paris, représentant de l’État, est également une autorité de la commune de Paris pour le compte de laquelle il exerce une partie des pouvoirs de police municipale en lieu et place du maire. A ce titre, le Préfet de Police dispose de services composés de fonctionnaires territoriaux dont il est l’autorité territoriale, et d’un budget dit «spécial».

Ce budget spécial est essentiellement financé par des participations de la Ville de Paris, de l’État, et des collectivités de la petite couronne. Il est voté par le Conseil de Paris.

Le Plan Video-Protection pour Paris

La Ville de Paris a cofinancé à hauteur de 5 millions d’euros le Plan de vidéo-protection pour Paris (PVPP) : ce sont désormais 1 105 caméras qui sont installées dans la Capitale. Par ailleurs la Ville a exonéré l’Etat de la redevance d’occupation du domaine public pour ces caméras.

Un Comité d’éthique a été mis en place par la Ville de Paris pour veiller au respect des libertés publiques.

La ville dispose également de 300 caméras de circulation ayant pour vocation de surveiller le trafic et consultables par les agents de la préfecture de Police.

Contacts

Sur @Parisjecoute, la Mairie de Paris répond à toutes vos questions pratiques. Du lundi au vendredi.

Tous les numéros utiles disponibles sur https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/aides-et-demarches/demarches/contacts-utiles-2976

Devenir Inspecteur de sécurité de la ville de Paris

1) Organisation de la carrière et avancement

Les inspecteur de sécurité de la ville de Paris constituent un corps classé dans la catégorie C.

Il comprend 2 grades : inspecteur chef de 2ème classe et inspecteur chef de 1ère classe.

Les agents justifiant d’une certaine ancienneté peuvent être promus au grade supérieur au choix après inscription sur un tableau d’avancement.

2) Rémunération

La rémunération nette mensuelle moyenne est de l’ordre de 1650 € en début de carrière et de 2725 € en fin de carrière.

A cette rémunération s’ajoutent éventuellement les suppléments et allocations pour charge familiale. Une prime spéciale d’installation est accordée aux fonctionnaires débutants.

3) Conditions d’inscription aux concours

Attention : toute personne ne remplissant pas les conditions d’inscription ci-dessous verra sa candidature systématiquement rejetée.

A. Conditions générales d’accès à la fonction publique qui doivent être remplies au plus tard au premier jour des épreuves.

– Être français ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération Suisse, de la Principauté de Monaco ou de la Principauté d’Andorre ;

– Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation incompatible avec l’emploi postulé figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire ;

– Se trouver en position régulière au regard du code du service national ;

– Avoir été reconnu comme possédant les aptitudes physiques nécessaires pour assurer un service régulier (sur avis du médecin chef de la ville de Paris après visite médicale pour les lauréats du concours) ;

– Remplir les conditions d’âge légal pour travailler.

B. Conditions d’inscription propres au concours externe qui doivent être remplies au plus tard au premier jour des épreuves

– Être titulaire d’un diplôme de niveau V ;

– Détenir le permis de conduire « B » (tourisme).

Équivalence de diplôme

En application des dispositions du décret n°2007–196 du 13 février 2007, peuvent être admis à concourir les candidats justifiant d’un diplôme ou titre équivalent émis par une autorité compétente, ou d’une expérience professionnelle équivalente d’au moins trois ans.

Dérogation aux exigences de diplôme

• Les parents d’au moins trois enfants, qu’ils élèvent ou ont élevé, sont dispensés de la condition de diplôme. Si vous devez bénéficier de cette disposition, merci de fournir une copie complète de votre livret de famille (tenu à jour) y compris les pages mentionnant les enfants.
• Les sportifs de haut niveau, figurant sur une liste fixée chaque année par le ministre chargé des sports, sont dispenses de la condition de diplôme.

C. Conditions d’inscription propres au concours interne

– Être fonctionnaire et agent contractuel de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, aux militaires, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation international intergouvernementale ;

– Ou justifier, dans les mêmes conditions, d’un an de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’espace économique européen autre que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils relevant de la loi du 13 juillet 1983 exercent leurs fonctions

– Compter au 1er janvier de l’année du concours, au moins une année de services publics (ne sont pas pris en compte les services effectués au titre d’un contrat de droit privé comme par exemple le contrat d’apprentissage ou le contrat emploi solidarité) ;

– Être toujours en fonction au jour de l’épreuve écrite d’admissibilité ;

– Détenir le permis de conduire « B » (tourisme) au jour de l’épreuve écrite d’admissibilité.

D. Personnes reconnues en qualité de travailleur en situation de handicap

Si vous êtes reconnu en qualité de travailleur en situation de handicap et que vous devez bénéficier d’aménagements d’épreuves, il vous devra fournir :

– une copie de la décision de la CDAPH en cours de validité vous reconnaissant la qualité de travailleur en situation de handicap ;

– un certificat médical récent établi par un médecin agréé précisant la nature des aménagements d’épreuves nécessaires.

Vous pouvez également candidater au titre du recrutement spécifique réservé aux personnes reconnues en qualité de travailleur en situation de handicap au moyen du formulaire accessible sur le site www.paris.fr rubrique « Insertion, emploi et formations ».

4) Modalités d’inscription

1. Vous pouvez vous inscrire par Internet sur le site www.paris.fr rubrique « Insertion, emploi et formations » en sélectionnant le concours correspondant.

Lors de cette inscription, vous remplissez directement votre dossier selon les instructions qui vous sont données et joignez les pièces justificatives nécessaires au traitement de celui-ci, soit sous forme de fichier numérique, soit en les adressant par voie postale en précisant votre identité et le concours concerné.

2. Vous pouvez également vous inscrire par « dossier papier » en le demandant ou en le retirant à l’adresse suivante pendant les horaires d’ouverture (de 9h à 17h tous les jours sauf les weekends et les jours fériés).

MAIRIE DE PARIS

Direction des ressources humaines – Bureau du recrutement

2, rue de Lobau – 75196 PARIS CEDEX 04

Si votre demande de dossier est adressée par voie postale, vous devez préciser sur l’enveloppe « Inscription à concours », indiquer le titre du concours et joindre une enveloppe au format A4 libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur pour un envoi jusqu’à 250g. Les retours de dossiers de candidature se font à la même adresse.

Attention : Les demandes d’inscription doivent obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres à chaque concours et délivrés par la Ville de Paris.

Seuls seront pris en compte les dossiers d’inscription complets renvoyés ou déposés pendant la période d’inscription (délai de rigueur, le cachet de la Poste ou du bureau du recrutement faisant foi).

Votre inscription par dossier papier donne lieu à l’envoi ou la remise d’un accusé de réception qui constate uniquement l’arrivée du dossier.

En complément du dossier de candidature, vous devez fournir toutes les pièces nécessaires pour justifier que vous remplissez effectivement les conditions exigées pour concourir (notamment les diplômes).

Vous recevrez une convocation personnelle vous indiquant le lieu et la date de déroulement des épreuves.

Si cette convocation ne vous est pas parvenue dix jours avant la date à partir de laquelle le concours est ouvert (mentionnée sur le dossier d’inscription), vous devrez contacter le 3975.

Attention : il vous appartient de vérifier que vous remplissez les conditions requises pour participer au concours. L’envoi d’une convocation aux épreuves ou d’un accusé de réception ne vaut pas admission à concourir ; l’administration se réserve le droit de vérifier au plus tard à la date de nomination que les conditions pour concourir sont remplies.

5) Les épreuves

Les concours externe et interne comportent les deux séries d’épreuves suivantes :

ADMISSIBILITÉ

1 – Résolution, le cas échéant à partir d’un dossier, d’un ou plusieurs cas pratiques pouvant comporter des questions et se rapportant aux missions des inspecteurs de sécurité de la ville de Paris.

Durée : 2h

Coefficient : 2

ADMISSION

1 – Entretien avec le jury destiné à apprécier la motivation et les capacités des candidats à exercer le métier d’inspecteur de sécurité de la ville de Paris.

Durée : 20 min

Coefficient : 3

2 – Épreuve sportive

Test de Cooper qui consiste à vérifier la distance parcourue par le candidat sur terrain plat en 12 minutes.

Durée : 12 min

Coefficient : 1

3- Épreuve pratique collective à partir d’une ou plusieurs mises en situation professionnelles en lien avec les missions exercées par les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris.

L’épreuve permettra d’évaluer chez les candidats :

– leur capacité à gérer leur stress en milieu hostile : après l’effort et pendant l’effort, capacité à décider et prise d’initiative, analyse de la pertinence des actions menées dans des situations simulées.

– leur aptitude, dans un cadre d’intervention, à établir des priorités d’action et à en respecter le cadre juridique (légitime défense, assistance à personne en danger, premiers secours …).

– leur capacité à mener des actions préventives dans le cadre des missions de lutte contre les incivilités, d’intervention sur demande et de surveillance d’un site.

Durée : 45 min

Coefficient : 2

6) Notation et résultats du concours

La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20.

Toute note inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire, à l’exception de l’épreuve sportive dont la note éliminatoire est fixée à 5 sur 20.

Le nombre minimum de points exigé des candidats pour se présenter aux épreuves d’admission est fixé par le jury.

Chaque concours donne lieu à l’établissement d’une liste d’admission classant par ordre de mérite, dans la limite des places offertes, les candidats dont les résultats satisfont aux conditions définies ci-dessus.

Plus d’infos sur https://teleservices.paris.fr/fow/site-cep/jsp/site/Portal.jsp?page=fiche&id=1098