• dimanche , 5 juillet 2020

Que dit la loi sur la conduite en état d’ébriété en France ?

Le rôle de la police municipale est déterminant dans la lutte contre la conduite en état d’ébriété. Voici ce qu’il faut savoir sur les sanctions encourues en cas de conduite en état alcoolique et en cas de manquement à l’obligation de posséder d’un éthylotest.

Que dit la loi sur l’éthylotest et la conduite en état d’ébriété en France ?

Dans l’Hexagone, les chiffres de la sécurité routière ont été plutôt rassurants en 2019, mais une action résolue et plus ferme reste nécessaire en Outre-mer. Ainsi, l’ensemble des indicateurs de la sécurité routière (nombre d’accidents, de personnes tuées et de blessés graves) sont en baisse en métropole en 2019, confirmant la rupture de la tendance haussière observée en 2018.

Bilan de la mortalité routière en 2019

Selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les routes de la France métropolitaine ont enregistré 3 239 décès en 2019, soit 9 décès en moins en comparaison avec l’année précédente, soit une baisse légère de 0,3 %. La baisse de la mortalité a profité à l’ensemble des usagers de la route, à l’exception des cyclistes, qui enregistrent 9 décès de plus qu’en 2018 pour un total de 184 tués.

De nombreux facteurs sont responsables dans des accidents mortels et il est difficile d’en retenir un seul : endormissement, fatigue, vitesse, alcool. D’après les chiffres officiels, la conduite en état d’ébriété reste encore aujourd’hui l’un des facteurs les plus décisifs de la mortalité routière. L’alcool au volant est en effet responsable d’environ un tiers des accidents mortels. La vitesse est aussi un facteur déterminant et le passage à une vitesse maximale de 80 km/h le 9 janvier 2018 devrait favoriser une baisse du taux de mortalité routière.

La conduite en état d’ébriété : taux et contrôles du taux par la police

En France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l de sang, ou 0,2 g/l en cas de permis de conduire probatoire. 

Les autorités de police (nationale ou municipale) mesurent l’alcoolémie par un éthylotest (puis par un éthylomètre pour mesurer le taux). L’éthylotest tient son nom de l’éthanol (ou alcool éthylique). Conformément à la limite légale citée précédemment, le taux d’alcool limite autorisé est de 0,25 mg par litre d’air expiré.

Il faut savoir qu’un verre d’alcool consommé (selon la dose normalisée dans les débits de boissons) fait monter le taux d’alcool de 0,20 à 0,25 g/L, en moyenne. L’impact d’un verre sur l’alcoolémie du conducteur va dépendre de plusieurs facteurs : son état de santé général, son degré de fatigue, son tabagisme (le cas échéant), son poids, etc. Le taux d’alcool devient maximal une quinzaine de minutes après absorption à jeun, et environ une heure après absorption au cours d’un repas. L’alcoolémie va baisser de 0,10 à 0,15 g par litre de sang après environ une heure.

Compétences de la police municipale pour le dépistage de l’alcoolémie

L’article L. 234-3 du Code de la route modifié donne à la police municipale la compétence de procéder aux épreuves de dépistage de l’alcoolémie sur l’ordre et sous la responsabilité d’un Officier de Police Judiciaire (OPJ), mais aussi de dépistage de produits classés comme stupéfiants. Ces épreuves de dépistage ne peuvent être effectué par la police municipale que sur l’auteur présumé d’une infraction au code de la route (conducteur ou accompagnateur d’élève conducteur).

La police municipale peut aussi contrôler la bonne présence d’un éthylotest dans le véhicule !

Loi sur la possession d’un éthylotest et sanctions

On vous le dit tout de suite : la loi reste pour l’heure plutôt clémente aux contrevenants de l’obligation de disposer d’un éthylotest fonctionnel dans son véhicule. Entré en vigueur en 2012, le décret instaurant cette obligation légale prévoyait une sanction pécuniaire dès le 1er mars 2013 en cas de manquement, avec une amende de 11 € (contravention de première classe).

Cependant, cette disposition a été suspendue, principalement à cause d’une pénurie touchant les éthylotests jetables. Aujourd’hui, le conducteur qui n’est pas en mesure de produire un éthylotest fonctionnel aux autorités de police en cas de contrôle ne s’expose qu’à un rappel à l’ordre. Bien entendu, si la conduite en état d’ébriété est avérée, il s’exposera à de lourdes sanctions : amendes, retraits de points, suspension voire retrait du permis de conduire.

Mais au-delà de l’obligation légale, l’éthylotest est d’abord un moyen fiable pour vous protéger, protéger vos passagers et les autres usagers de la route. Celui-ci doit être aux normes européennes et être opérationnel. Vous avez le choix entre l’éthylotest jetable à usage unique (et périssable, avec une durée de vie d’environ deux ans) et l’éthylotest électronique réutilisable. Le premier est commercialisé un peu partout à un prix compris entre un et trois euros, le second est généralement vendu à environ 100 € dans les magasins spécialisés dans les accessoires automobiles.

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