• vendredi , 23 octobre 2020

Lutter contre les bruits des véhicules à moteur

Comment la police municipale peut-elle lutter contre le bruit des véhicules à moteur ?

La lutte contre le bruit des véhicules en ville

Le bruit des deux roues motorisées

Les forces de l’ordre s’appuient principalement sur l’article R318-3 du Code de la route pour sanctionner les infractions relatives aux nuisances sonores occasionnées par les deux roues, sans avoir besoin d’un sonomètre. Elles concernent soit le véhicule lui-même, soit son dispositif d’échappement. Pour faire valoir une infraction en matière de bruit, il faut faire apparaitre soit un caractère répétitif de la nuisance, soit de son intensité, soit de sa durée au regard des émissions de bruits gênants. La contravention prévue est de 3ème classe (pouvant atteindre 450€) et la chose ayant servi à commettre l’infraction peut être confisquée.

Le maire peut réglementer l’usage des deux roues motorisées et prévoir des contrôles ciblés en s’appuyant principalement sur le Code de la route

Les transports et le trafic routier sont la cause principale de nuisances sonores pour les gens de la ville comme pour ceux de la campagne. Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres (routes et voies ferrées) en fonction de leurs caractéristiques sonore et du trafic. Ce procédé réglementaire préventif permet de repérer les secteurs les plus affectés par le bruit. Les solutions possibles pour lutter contre le bruit des véhicules à moteur va des mesures préventives (gestion du trafic et de la vitesse) aux mesures répressives. L’autorité territoriale qu’est le maire dispose de compétences générales mais aussi spéciales pour faire cesser les troubles à la tranquillité publique. Il peut notamment faire constater les infractions à l’article R318-3 du Code de la route qui stipule que “les véhicules routiers à moteur ne doivent pas constituer une gêne de par leurs émissions sonores, notamment pour les riverains”.

Les actions mises en œuvre pour diminuer les nuisances sonores des transports terrestres

Réglementer le trafic routier

Le maire peut réglementer la circulation des véhicules dans la commune (police spéciale de la circulation et du stationnement, articles L2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il faut favoriser les transports communs et les modes de déplacement doux (marche, vélo, etc.). Enfin, la politique locale de stationnement est aussi un élément primordial à la régulation du trafic routier ; les véhicules terrestres sont beaucoup moins utilisés si le stationnement est difficile.

Réguler la circulation

 En milieu urbain, un poids lourd équivaut “acoustiquement” à dix véhicules légers. De ce fait, le maire peut appliquer un certain nombre de restrictions en prenant un arrêté à condition de respecter certaines conditions. Il faut limiter la circulation à certaines heures et mettre en place un itinéraire de déviation. Ces mesures permettent de réduire significativement le bruit.

Le trafic dû aux livraisons est aussi un élément important dans la qualité de l’environnement sonore. Le maire peut également fixer des restrictions comme limité le gabarit autorisé pour les véhicules, les horaires de livraison et l’interdiction de stationnement sur certains axes. Il peut également soumettre à des prescriptions particulières les activités s’exerçant sur la voie publique (conditions d’horaires, limitation des niveaux sonores), sauf celles qui relèvent d‘une mission de service public (art L2213-4 du Code général des collectivités territoriales).

Lutter contre les incivilités

L‘usage abusif d’avertisseurs sonores, les alarmes antivols des véhicules ou encore la conduite de deux-roues motorisées en mauvais état par exemple sont des sources de nuisances conséquentes. Il est donc inévitables de renforcer les contrôles et les sanctions et de développer la sensibilisation et la prévention dans ce domaine (charte locale des deux roues par exemple). En cas d’infraction, l’article R318-3 du Code de la route prévoit une contravention de la 3ème classe (amende forfaitaire, 68€). L’agent verbalisateur peut immobiliser le véhicule et, lorsqu’il lui paraît anormalement bruyant, l’obliger à le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. La non-exécution de cette injonction constitue une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire, 135€, article R325-8 du Code de la route).

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