Éditeur du site
Le site www.policemunicipale.fr est édité par :
Benoît de Maillard
BAL 165, 401 avenue de Toulouse
82000 Montauban
E-mail : site.policemunicipale@gmail.com
Téléphone : 0780982004
SIREN / SIRET : 82166529600017
Directeur de la publication
Benoît de Maillard
Hébergement
Le site est hébergé par :
Nuxit
Groupe CELESTE – Nuxit
20 rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne
Téléphone : +33 (0)4 86 57 60 00
Activité du site
Le site propose des services de préparation en ligne aux concours de la police municipale, notamment via la plateforme www.cours-pm.fr.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, vidéos, photographies, icônes, documents pédagogiques, éléments téléchargeables, structure, mise en page et contenus de formation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et ayants droit.
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Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles figurent ci-dessous, dans la présente politique de confidentialité.
Cookies
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Réclamation / contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, vous pouvez écrire à :
site.policemunicipale@gmail.com
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 avril 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.policemunicipale.fr et, le cas échéant, de la plateforme www.cours-pm.fr, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
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Données collectées
Selon l’utilisation du site et des services proposés, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- données communiquées via les formulaires de contact ;
- données nécessaires à l’inscription, à la commande et au suivi de la relation client ;
- données de compte et de connexion à la plateforme ;
- données relatives à la formation suivie, à la progression pédagogique, aux copies, corrections et échanges ;
- données de navigation et cookies ;
- toute information transmise volontairement par l’utilisateur.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact ;
- gérer les inscriptions, commandes, paiements et facturation ;
- créer et administrer l’espace personnel de l’utilisateur ;
- exécuter les prestations de formation et assurer l’accompagnement pédagogique ;
- gérer la relation client ;
- améliorer le fonctionnement du site et la sécurité de la plateforme ;
- prévenir la fraude et gérer les éventuels impayés ou litiges ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de l’éditeur, notamment pour la sécurité, la gestion du site et la défense de ses droits ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Caractère obligatoire des données
Certaines données sont nécessaires au traitement des demandes, à la gestion des commandes et à l’exécution des services proposés. À défaut de les fournir, certaines demandes ou prestations ne pourront pas être traitées.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives :
- à l’éditeur du site ;
- aux personnes habilitées participant à la gestion administrative, commerciale, pédagogique ou technique ;
- aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’administration de la plateforme, la gestion des paiements ou l’envoi d’e-mails ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
À titre indicatif :
- les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- les données liées au compte client et à la formation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations légales ou contentieuses ;
- les données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable ;
- les cookies sont conservés selon leur nature et la réglementation en vigueur.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :
- assurer le bon fonctionnement du site ;
- mémoriser certains choix de navigation ;
- mesurer l’audience ;
- améliorer les services proposés.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Sécurité
L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon sa situation, des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement.
Exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
site.policemunicipale@gmail.com
ou par courrier à :
Benoît de Maillard
BAL 165, 401 avenue de Toulouse
82000 Montauban
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Réclamation
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut adresser une réclamation à la CNIL.
Hébergement et prestataires techniques
Le site est hébergé par :
Nuxit
Groupe CELESTE – Nuxit
20 rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne
Téléphone : +33 (0)4 86 57 60 00
L’éditeur peut recourir à des prestataires techniques pour l’hébergement, la maintenance, l’administration de la plateforme, l’envoi d’e-mails, le paiement en ligne ou la mesure d’audience, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions.
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.