• mercredi , 8 décembre 2021

Quels changements dans les grilles indiciaires des agents de police municipale en 2022?

Cadre d’emplois des agents de police municipale

I. Les Grades

Les grades Les grilles de rémunération
Gardien / Brigadier C2
Brigadier-chef principal NEI
Chef de police municipale NEI

L’article 1er du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale précise : « Les gardiens-brigadiers prennent l’appellation de “ brigadier ” après quatre années de services effectifs dans le grade. »

Il s’agit donc du même grade celui de gardien-brigadier.

II. Les conditions d’avancement de grades

Ainsi, si l’agent est titulaire et qu’il compte moins de 4 ans de service effectif, il s’appelle gardien et porte le galon de gardien : Si l’agent compte plus de 4 ans de service effectif, il s’appelle alors brigadier et porte le galon de brigadier :

Les conditions pour accéder à l’échelon spécial  pour les brigadiers chefs principaux et les chefs de police :

 Après inscription au tableau d’avancement, peuvent accéder sur sélection (au choix) à l’échelon spécial le brigadier-chef principal ou le chef de police :

  1. exerçant des fonctions de responsable d’une équipe d’au moins 3 agents de police municipale,
  2. et justifiant d’au moins 4 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon, pour le de brigadier-chef principal, ou d’au moins 4 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon, pour le grade de chef de police.

 Dans ces tableaux nous produisons les IB : « indices brut ».

 Attention, les durées d’avancement d’échelon sont maintenant fixes. Les durées minimums et maximales sont supprimées.

III. Les conditions de reclassement

A la date d’entrée en vigueur du décret, les fonctionnaires qui détiennent un grade situé en échelle de rémunération C2 sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

 Pour les gardiens – brigadiers (C2)

Ancienne situation dans le grade Nouvelle situation dans le grade Ancienne d’échelon conservée dans la limite de la durée d’échelon
12ème échelon 12ème échelon Ancienneté acquise
11ème échelon 11ème échelon Ancienneté acquise
10ème échelon 10ème échelon Ancienneté acquise
9ème échelon 9ème échelon Ancienneté acquise
8ème échelon 8ème échelon Ancienneté acquise
7ème échelon 7ème échelon Ancienneté acquise
6ème échelon 6ème échelon ½ de l’ancienneté acquise
5ème échelon 5ème échelon ½ de l’ancienneté acquise
4ème échelon 4ème échelon ½ de l’ancienneté acquise
3ème échelon 3ème échelon ½ de l’ancienneté acquise
2ème échelon 2ème échelon ½ de l’ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

IV. Les grilles indiciaires

Important : Au titre de l’année 2022, une bonification d’ancienneté d’un an est attribuée aux fonctionnaires régis par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016. Cette bonification d’ancienneté bénéficie également aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des agents de police municipale. Elle intervient après le reclassement.

Grilles indiciaires des gardiens – brigadiers (C2)

  Depuis le 01.01.2021 A compter du 01.01.2022 Durée d’échelon ancienne Durée d’échelon nouvelle
12ème échelon 486 486
11ème échelon 473 473 4 ans 4 ans
10ème échelon 461 461 3 ans 3 ans
9ème échelon 446 446 3 ans 3 ans
8ème échelon 430 430 2 ans 2 ans
7ème échelon 404 404 2 ans 2 ans
6ème échelon 387 416 2 ans 1 an
5ème échelon 376 396 2 ans 1 an
4ème échelon 364 387 2 ans 1 an
3ème échelon 362 376 2 ans 1 an
2ème échelon 359 371 2 ans 1 an
1er échelon 356 368 1 an 1 an
Durée de carrière dans le grade 25 ans 20 ans

Grilles indiciaires des brigadiers chefs principaux 

  Depuis le 01.01.2021 A compter du 01.01.2022 Durée d’échelon

ancienne

Durée d’échelon

nouvelle

Echelon Spécial 597 597
9ème échelon 566 566
8ème échelon 526 526 4 ans 4 ans
7ème échelon 501 501 3 ans 3 ans
6ème échelon 487 487 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois
5ème échelon 469 469 2 ans 2 ans
4ème échelon 445 445 2 ans 2 ans
3ème échelon 425 425 2 ans 2 ans
2ème échelon 403 407 2 ans 2 ans
1er échelon 382 390 2 ans 2 ans

Grilles indiciaires des chefs police municipale 

  Depuis le 01.01.2021 A compter du 01.01.2022 Durée d’échelon
Echelon Spécial 586 597
7ème échelon 555 566
6ème échelon 526 526 4 ans
5ème échelon 473 473 4 ans
4ème échelon 454 454 3 ans 9 mois
3ème échelon 423 425 3 ans 3 mois
2ème échelon 405 417 2 ans 9 mois
1er échelon 386 394 2 ans 3 mois

 

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