• jeudi , 29 juillet 2021

De quelles primes et indemnités peuvent bénéficier les policiers municipaux?

Il existe des possibilités d’indemnités et de primes diverses, certaines communes à tous les fonctionnaires  et d’autres spécifiques à la police municipale.

1. Prime spécifique à la police municipale

  • L’indemnité spéciale de fonctions (ISF), versée mensuellement, s’élevant à 20% du du traitement mensuel pour les Gardiens-Brigadiers et les Brigadiers Chefs Principaux
  • Pour les Chefs de service au-delà indice brut 380, l’ISF est de 30% traitement brut mensuel
  • Pour les Chefs de service jusqu’à indice brut 380, l’ISF est de 22% traitement brut mensuel
  • Pour les Directeurs police municipale : 7 500€/an (part fixe ) +25% traitement brut mensuel (part variable)
  • Pour les Garde-champêtres, l’ISF s’élève à 20% traitement brut mensuel

2. Autres primes dont peuvent bénéficier les policiers municipaux

  • L’indemnité mensuelle de résidence, variable selon la commune d’exercice, est égale à un pourcentage du traitement brut :
    • 3% avec un minimum de 44 € pour la zone 1 (Ile-de-France et certaines communes des Bouches-du Rhône, Var, Loire-Atlantique ainsi que la Corse),
    • 1% avec un minimum de 14,67 € pour la zone 2 (certaines grosses agglomérations,
    • les autres communes ne donnent pas lieu au versement de cette indemnité.
  • L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) calculée sur un taux horaire établi comme suit : traitement brut annuel (+ indemnité éventuelle de résidence) divisé par 1 820 heures;
    • majoration de 25% pour les 14 premières heures,
    • majoration de 27% pour les heures suivantes,
    • majoration de 100% pour les heures de nuit (de 22h à 7h),
    • majoration de 66%pour dimanche et jour férié.
  • L’indemnité d’administration et de technicité (IAT), variable selon l’assiduité, la qualité du service rendu, etc. A titre indicatif, elle peut varier de 452 € à 493 € annuels.

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